Patrimoine du chef d'entreprise : holding, cession, retraite et prévoyance.

La holding est pertinente quand le dirigeant génère des bénéfices qu’il ne consomme pas immédiatement. Grâce au régime mère-fille, sous conditions de détention, elle perçoit les dividendes de sa filiale avec une faible imposition et peut les réinvestir. En contrepartie, ces sommes restent dans la holding : elles sont imposées lorsqu’elles en sortent vers le patrimoine privé, et les holdings de taille importante supportent, depuis la loi de finances pour 2026, une taxe sur leurs actifs non professionnels. En dessous d’un certain niveau de bénéfices, les coûts de structure ne sont pas compensés par le gain fiscal. La décision dépend des résultats, du projet de transmission et de la situation familiale, et se prend avec un avocat fiscaliste et un conseiller en gestion de patrimoine.

Le Pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise en exonérant de droits de donation ou de succession 75 % de la valeur des titres transmis. Trois conditions principales : un engagement collectif de conservation d’au moins 2 ans, un engagement individuel de chaque bénéficiaire porté à 6 ans par la loi de finances pour 2026, et l’exercice d’une fonction de direction par l’un des signataires ou des bénéficiaires. Les actifs somptuaires (véhicules de prestige, immobilier résidentiel, collections) sont désormais exclus. En contrepartie, le non-respect d’un engagement fait perdre l’exonération. L’outil est adapté aux PME familiales dont la valeur dépasse les abattements classiques et se structure plusieurs années avant la transmission.

Le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d’un plafond de déduction PER majoré, calculé sur la base du bénéfice imposable : il est nettement supérieur au plafond salarié et permet des versements annuels significatifs, déductibles du résultat. En complément, les SCPI à crédit peuvent générer des revenus trimestriels, non garantis, sur le long terme (risque de perte en capital et d’endettement), et la holding peut placer sa trésorerie excédentaire, par exemple dans un contrat de capitalisation, selon les règles fiscales applicables aux sociétés à l’IS. Ces trois leviers sont cumulables et doivent être mis en place le plus tôt possible pour bénéficier pleinement de l’effet de capitalisation.

Plusieurs options existent selon la structure et la TMI du dirigeant. Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Pour un gérant majoritaire de SARL, la part des dividendes dépassant 10 % du capital supporte des cotisations sociales. Le remboursement d’un compte courant d’associé n’est pas imposé, puisqu’il s’agit du remboursement d’une avance. La trésorerie peut aussi rester dans la holding et y être placée. La sortie de trésorerie s’articule souvent avec la stratégie de transmission du patrimoine : une trésorerie bien structurée facilite la donation progressive des parts et réduit les droits futurs.

Deux niveaux de protection complémentaires. L’assurance homme-clé est souscrite par l’entreprise sur la tête du dirigeant : elle indemnise la société en cas de décès ou d’invalidité, pour lui permettre d’absorber la perte d’exploitation et de financer le recrutement d’un successeur. La prévoyance du dirigeant est souscrite à titre personnel : elle couvre les revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail, la rente invalidité et le capital décès pour la famille. Les TNS ont une couverture obligatoire minimale souvent insuffisante par rapport à celle des salariés du régime général. Un audit de couverture est donc recommandé.