PER pour non-résident ou expatrié : est-ce possible et comment l’optimiser ?

Un non-résident peut-il souscrire à un PER ?

Oui, sans restriction. Le PER est ouvert à toute personne physique, quelle que soit sa résidence fiscale [1]. Un Français installé à Dubaï, à Singapour ou en Belgique peut donc ouvrir un PER auprès d’un assureur ou d’une banque en France. En revanche, la déduction fiscale des versements est réservée aux seuls résidents fiscaux français disposant de revenus imposables en France [1]. C’est la ligne de partage centrale à comprendre.

PER sans déduction : fonctionner comme un produit de capitalisation

Lorsqu’un non-résident ne dispose pas de revenus imposables en France, il ne peut pas déduire ses versements PER de son revenu global. Il peut toutefois tirer parti de la renonciation expresse à la déduction prévue par l’article L. 224-20 du Code monétaire et financier [1]. Cette renonciation doit être formalisée par écrit lors de la souscription auprès de l’assureur, le simple fait de ne pas pouvoir déduire ne suffit pas.

L’intérêt de cette démarche ? À la sortie, le capital correspondant aux versements est récupéré net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seuls les intérêts cumulés restent soumis à imposition. Le PER fonctionne alors de façon comparable à une assurance-vie ou à un contrat de capitalisation en termes de mécanique.

Quels établissements acceptent d’ouvrir un PER pour un non-résident ?

Tous les établissements ne sont pas égaux face à l’ouverture d’un PER pour un client non-résident. Les banques de réseau sont souvent réticentes, invoquant des contraintes réglementaires KYC/AML (Know Your Customer, anti-blanchiment). En pratique, les assureurs en ligne et les conseillers en gestion de patrimoine sont plus ouverts. Certains contrats (Linxea Spirit, Generali Patrimoine, Spirica) ont une tolérance plus large vis-à-vis des résidents étrangers.

Les justificatifs habituellement demandés : attestation de résidence fiscale étrangère [2], pièce d’identité en cours de validité, parfois une adresse en France (un proche, un mandataire). Avant de partir à l’étranger, il est conseillé de demander à son assureur une confirmation écrite du maintien du contrat dans le pays de destination.

La fiscalité à la sortie pour un non-résident : capital ou rente ?

La fiscalité du PER diffère selon le mode de sortie choisi et la situation de résidence au moment du déblocage. Le tableau ci-dessous synthétise les deux situations.

Sortie en capital : le cas le plus avantageux pour l’expatrié

Pour un PER souscrit avec renonciation à la déduction, la sortie en capital permet de récupérer les versements entièrement exonérés d’IR et de prélèvements sociaux. Seuls les intérêts sont imposés.

Depuis le 1er janvier 2026 (LF 2026), le PFU applicable aux plus-values est de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS) pour un résident fiscal français. Pour un non-résident, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) ne sont pas dus : seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % s’applique [2]. En l’absence de convention fiscale, une retenue à la source de 12,8 % s’applique sur les intérêts.

Sortie en rente : taux de retenue à la source et conventions fiscales

Si vous êtes non-résident au moment du premier versement de la rente et qu’aucune convention fiscale ne s’applique, une retenue à la source française s’applique :

• 0 % : rente très faible (sous le seuil légal)
• 12 % : taux libératoire, aucune imposition supplémentaire en France
• 20 % : taux non libératoire, une fraction de la rente reste soumise au barème progressif, avec imputation de la retenue de 20 %

En présence d’une convention fiscale, la rente peut être totalement exonérée en France et imposée uniquement dans l’État de résidence. C’est notamment le cas avec la Suisse, la Belgique, le Portugal ou Singapour selon les stipulations de chaque convention [2].

Retour en France : une opportunité fiscale à saisir dès la première année

L’année du retour en France est souvent la plus favorable fiscalement pour maximiser les versements sur un PER ou assurance-vie. Le mécanisme repose sur l’article 163 quatervicies du CGI [1], qui prévoit un régime dérogatoire pour les personnes n’ayant pas été domiciliées fiscalement en France au cours des trois années civiles précédant celle du retour.

Mécanisme du plafond x 4 :

• Le plafond ordinaire est calculé sur les revenus de l’année du retour (et non sur N-1 comme pour les résidents classiques) [1]
• Il est égal à 10 % des revenus professionnels de l’année, dans la limite de 8 PASS (PASS 2026 = 48 060 €, soit un plafond ordinaire maximum de 38 448 €)
• Un plafond complémentaire vient s’ajouter : il est égal au triple du plafond ordinaire, soit potentiellement 3 × 38 448 = 115 344 €
• Au total, le versement déductible peut atteindre jusqu’à 4 × 38 448 = 153 792 € en 2026 pour un salarié au plafond [1]

Le calcul du plafond de déduction l’année du retour

Les années suivantes : retour aux règles classiques

Dès la deuxième année de résidence, les règles de droit commun s’appliquent [1]. Le plafond est calculé sur les revenus de l’année N-1, c’est-à-dire l’année du retour, souvent une année partielle, donc un plafond réduit. Il est donc essentiel d’anticiper et de disposer des liquidités nécessaires pour maximiser les versements dès l’année du retour.

Autre point clé depuis la LF 2026 : le délai de report des plafonds non utilisés passe de 3 à 5 ans pour les droits générés à compter de 2026. Les plafonds nés avant 2026 restent soumis au report de 3 ans [1]. Cela ne bénéficiera réellement aux expatriés qu’à partir de 2031, mais c’est une extension de la fenêtre d’optimisation future.

PER et transmission patrimoniale : un avantage souvent oublié par l’expatrié

Le PER présente un avantage successoral méconnu, pourtant identique à celui de l’assurance-vie en cas de décès avant la liquidation de la retraite. Le capital accumulé est versé aux bénéficiaires désignés hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur [1]. Pour les expatriés qui n’ont pas encore liquidé leurs droits, c’est un levier patrimonial significatif.

L’impact des conventions successorales internationales doit toutefois être analysé : selon le pays de résidence des bénéficiaires, des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Il convient de vérifier la convention bilatérale applicable [2], un comparatif PER 2026 permet d’évaluer les produits les mieux adaptés à une stratégie successorale internationale.

PER vs assurance-vie pour un expatrié : quel produit privilégier ?

Les deux produits sont complémentaires plutôt que concurrents. L’assurance-vie offre plus de flexibilité pendant l’expatriation, tandis que le PER est le levier privilégié au moment du retour. Pour les non-résidents souhaitant une alternative avec un cadre fiscal international plus large, l’assurance-vie luxembourgeoise mérite d’être étudiée.

Conclusion

Le PER est un outil patrimonial accessible et pertinent pour l’expatrié, même sans avantage fiscal à l’entrée. Souscrit avec renonciation expresse à la déduction, il se comporte comme un produit de capitalisation efficace, avec des avantages successoraux identiques à l’assurance-vie.

La vraie opportunité réside dans la première année du retour en France : grâce au mécanisme du plafond multiplié par quatre prévu à l’article 163 quatervicies du CGI, des versements très significatifs peuvent être déduits en une seule année, générant une économie fiscale immédiate. Cette fenêtre ne se rouvre pas : il faut anticiper et disposer des liquidités nécessaires.

Pour optimiser votre stratégie PER dans un contexte d’expatriation, un audit patrimonial personnalisé est indispensable.

Sources et références

1. Code général des impôts, art. 163 quatervicies : déductibilité des versements PER, Légifrance
2. Imposition des non-résidents et conventions fiscales, service-public.fr

Questions fréquentes