CAVOM : âge de départ
La CAVOM est la Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels ;
La CAVOM est la retraite complémentaire des :
- avoués près les cours d’appel
- huissiers de justice
- commissaires-priseurs judiciaires et commissaires-priseurs habilités
- administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
- greffiers et arbitres près les tribunaux de commerce.
La CAVOM fixe l’âge de départ en retraite à 65 ans après cessation des fonctions ou 70 ans en cas de maintien des fonctions.
Un départ anticipé à 60 ans est toutefois possible :
- pour inaptitude au travail médicalement constatée ;
- si l’assuré justifie, tous régimes confondu, du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein. Toutefois, la réforme des retraites de 2010 relève progressivement l’âge de départ à 62 ans ;
- Ou pour convenance personnelle. Dans ce cas-là, un abattement définitif de 5 % par année d’anticipation sera appliqué.
Des cotisations forfaitaires
La cotisation CAVOM 2011 est fonction des revenus nets professionnels non salariés de N-2 (2012).
Cotisations CAVOM
| Revenus professionnels 2012 | Montant de la cotisation 2014 |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 36 000 € | 674 € |
| Jusqu’à 46 000 € | 2 696 € |
| Jusqu’à 59 000 € | 4 719 € |
| Jusqu’à 67 000 € | 6 741 € |
| Jusqu’à 76 000 € | 9 437 € |
| Supérieur à 76 000 € | 13 482 € |
Le calcul de la retraite complémentaire pour la CAVOM
La retraite complémentaire CAVOM est calculée selon la formule suivante :
nombre de points X valeur du point X coefficient d’anticipation
Le nombre de points acquis dépend de la classe de cotisations.
Classe de cotisations retraite complémentaire CAVOM
| Classe | Nombre de points |
|---|---|
| Spéciale | 18 |
| B | 72 |
| C | 126 |
| D | 180 |
| E | 252 |
| F | 360 |
La valeur du point de retraite complémentaire CAVOM est de 2,80 € au 1er janvier 2014.
Remarque : depuis 2013, le nombre de points attribués par an a été augmenté et, en contrepartie, la valeur du point, elle, revue à la baisse. Il est passé de 27,75 € à 2,80 €.
Pour contacter directement l’organisme de retraite concerné : cliquez ici
