Les cotisations pour la retraite complémentaire
Les cotisations de retraite complémentaire CNBF sont assises sur le revenu net imposable de l’avant-dernière année de l’avocat (revenu 2012 pour les cotisations 2014) dans la limite d’un plafond (166 697 € en 2014).
Les cotisations CNBF sont divisées en deux tranches :
| Tranches de revenus | Taux applicable |
|---|---|
| De 1 à 41 674 € | 3,11 % |
| De 41 674 € à 166 697 € | 6,21 % |
La CNBF prévoit que les avocats, dont les revenus sont compris dans la 2ème tranche, peuvent acquitter une cotisation supplémentaire.
| Classe | Taux | Montant |
|---|---|---|
| C1 | 2,69 % | 3 371 € |
| C2 | 6,62 % | 8 269 € |
| C3 | 9,52 % | 11 931 € |
L’option pour une cotisation supplémentaire est définitive et il n’est jamais possible de passer à une tranche inférieure.
CNBF : calcul de la retraite complémentaire
Le montant de la retraite complémentaire CNBF est égal au :
- nombre de points X valeur du point X taux de liquidation.
La CNBF fixe la valeur du point pour 2014 à 0,9265 €.
Une décote s’appliquera si l’assuré ne peut pas prétendre au taux plein de sa retraite.
Le calcul nécessaire à l’obtention des points de retraite complémentaire CNBF est égal au :
- montant de la cotisation / coût d’acquisition du point
La CNBF fixe le cout d’acquisition du point à 8,552 € pour 2014.
De plus, s’il a opté pour l’une des 3 classes optionnelles (cotisation supplémentaire), le nombre de points CNBF acquis sur la 2ème tranche sera majoré :
- Classe C1 :35 %
- Classe C2 : 85 %
- Classe C3 : 135 %
